J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07010
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Arrêté du 5 avril 2004 portant suspension d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire
NOR : MJSK0470043A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8, premier alinéa ;
Vu le troisième alinéa de l'article 5 du décret no 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant l'extrême gravité du trouble à l'ordre public résultant des faits commis à l'encontre de mineurs dans un centre géré par une association affiliée à la Fédération française des jeunes pour la nature,
Arrête :
Article 1
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire délivré le 31 octobre 1967 à l'association « Fédération des jeunes pour la nature » actuellement dénommée « Fédération française des jeunes pour la nature » est suspendu.Article 2
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Vilotte